Contentieux constitutionnel

Description

Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge na cess de prendre de lampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rle essentiel dans la structure fdrale belge, en veillant au respect, par les normes lgislatives, des rgles rpartitrices de comptences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprsents dans le raisonnement juridique.Afin de permettre de comprendre les spcificits du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera prsente au travers de sept grandes thmatiques la justice constitutionnelle et le rle du juge constitutionnel, les comptences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et larticulation de cette saisine avec dautres recours, le principe dgalit et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de rpartition des comptences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrts de la Cour constitutionnelle.Intgrant tant les arrts fondateurs que la jurisprudence la plus rcente, jour au 1er janvier 2021, le prsent ouvrage est le fruit dune pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, double dune approche pdagogique et analytique de la matire.Conceptualis lorigine pour les tudiants de Master en droit qui suivent le cours de Contentieux constitutionnel lUniversit de Lige, cet ouvrage indispensable sadresse sans aucun doute tout juriste, tudiant, praticien ou chercheur, dsireux de comprendre les arcanes dun contentieux constitutionnel en plein essor.