Actualits en droit europen

Description

Quel avocat nrsquo;a pas eacute;teacute;, dans sa pratique, confronteacute; au droit europeacute;en, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de srsquo;accroicirc;tre Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur diffeacute;rents thegrave;mes drsquo;actualiteacute; en droit europeacute;en.Marianne Dony aborde les sources du droit europeacute;en apregrave;s le traiteacute; de Lisbonne.Le traiteacute; de Lisbonne introduit la distinction entre les actes leacute;gislatifs et les actes non leacute;gislatifs que sont principalement les actes regrave;glementaires et les actes deacute;leacute;gueacute;s. Il a aussi modifieacute; les modes de prise de deacute;cision au sein de lrsquo;Union europeacute;enne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualiteacute;s en droit de lrsquo;environnement et principalement de lrsquo;impact de la jurisprudence reacute;cente des juridictions de lrsquo;Union europeacute;enne sur le reacute;gime de recevabiliteacute; des recours en annulation et sur le principe de preacute;caution.Denis Waelbroeck et Catherine Smits eacute;voquent les actualiteacute;s en droit de la concurrence.Lrsquo;accent est mis sur lrsquo;orientation plus eacute;conomique effects based approach et son impact sur lrsquo;appreacute;ciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la preacute;somption de leacute;galiteacute; lieacute;e aux regrave;glements drsquo;exemption avec seuils de parts de marcheacute; et compleacute;teacute;s par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autoriteacute;s, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordeacute;s, sans oublier le systegrave;me deacute;cisionnel et le controcirc;le judiciaire.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.