Droit administratif

Description

Cet ouvrage eacute;tudie les meacute;canismes de collaboration institutionnaliseacute;s P.P.P.I. des pouvoirs locaux en Reacute;gion wallonne. Il expose de maniegrave;re syntheacute;tique et concregrave;te les principales regrave;gles qui preacute;sident agrave; la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilateacute;rale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux.Cette nouvelle eacute;dition y integrave;gre notammentbull;nbsp;le deacute;cret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposeacute;s dans lrsquo;ouvrage les regrave;gles preacute;sidant agrave; la composition du Conseil drsquo;Administration, lrsquo;obligation de conclure un contrat de gestion et lrsquo;extension des hypothegrave;ses de fin de mandat pour les reacute;gies communales autonomes, les regrave;gles relatives agrave; la composition du Conseil drsquo;Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assembleacute;es geacute;neacute;rales pour les associeacute;s CPAS, lrsquo;obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet. Enfin, ce deacute;cret deacute;crit le nouveau reacute;gime juridique de lrsquo;ASBL communale.bull;nbsp;Les derniegrave;res contraintes indirectes agrave; la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales issues du droit europeacute;en des marcheacute;s publics.Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de lrsquo;eacute;tude du droit administratif, le tome 1 eacute;tant consacreacute; agrave; lrsquo;action publique au sens large. Il srsquo;adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qursquo;aux eacute;tudiants souhaitant disposer drsquo;une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.