Les multinationales

Description

Le preacute;sent ouvrage a eacute;teacute; initieacute; sur le constat qursquo;il existe relativement peu drsquo;eacute;crits en langue franccedil;aise relatifs agrave; lrsquo;entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer agrave; combler ce manque, il aborde le pheacute;nomegrave;ne sous diffeacute;rents angles.Le point de deacute;part consiste agrave; rechercher une deacute;finition et agrave; situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, diffeacute;rents droits et obligations sont passeacute;s en revue. Les questions suivantes sont alors traiteacute;es quelles sont leurs obligations en matiegrave;re civile et peacute;nale Existe-t-il une responsabiliteacute; peacute;nale pour des deacute;lits internationaux Quels sont les impacts de la responsabiliteacute; societale et des normes de soft law Une deuxiegrave;me partie appreacute;hende les multinationales du point de vue du droit des socieacute;teacute;s et plus preacute;ciseacute;ment du droit des groupes. Ce dernier pose la question de lrsquo;inteacute;recirc;t d39;une codification globale des groupes et apporte des solutions en prolongeant la reacute;flexion sur les responsabiliteacute;s possibles de multinationales, celles de la socieacute;teacute; megrave;re pour sa filiale est eacute;tudieacute;e. Il srsquo;agit de la probleacute;matique de la leveacute;e du voile social drsquo;une socieacute;teacute; megrave;re.Du point de vue des droits, lrsquo;accent est mis sur la protection de leur proprieacute;teacute; intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, lrsquo;ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels.Lrsquo;ouvrage srsquo;adresse aussi bien au praticien du droit magistrat, avocat, juriste drsquo;entreprise, etc. qursquo;au professeur, chercheur et eacute;tudiant.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.