Le Parlement fdral Composition, organisation et fonctionnement

Description

Cet ouvrage dtaille la composition, lorganisation et le fonctionnement de la Chambre des reprsentants et du Snat, ainsi que la rpartition des comptences entre ces deux assembles.Avec ses milliers de rfrences des cas dapplication, des prcdents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de dpart idal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fdral belge.Il constitue la fidle traduction de Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking, paru en 2017 ainsi que la mise jour approfondie de louvrage Le Parlement fdral, Organisation et fonctionnement, paru en 2011, actualisation rendue ncessaire lissue de la sixime rforme de ltat, en raison des effets considrables que celle-ci a eus sur la composition et les comptences du Snat, de mme que sur les comptences de la Chambre des reprsentants et la procdure lgislative, en ce compris la deuxime lecture prvue par le Rglement de la Chambre, dsormais principale assemble responsable de la qualit de la lgislation.Il est aussi fait tat de rformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixime rforme de ltat, telles que la cration dune commission de dontologie, le rapport introductif dinitiative parlementaire, les exposs dorientation politique des ministres ou la modification des rgles relatives aux dpenses lectorales et au financement des partis politiques.Dautres volutions, non lies la sixime rforme de ltat, sont galement dveloppes dans cet ouvrage, telles que linfluence accrue de la politique budgtaire de lUnion europenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme sur le fonctionnement des assembles lgislatives.