La Cour de justice de l039;Union europenne, juridiction constitutionnelle

Description

La Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne est aujourdrsquo;hui lrsquo;institution judiciaire qui fait lrsquo;objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait mecirc;me, derriegrave;re la Cour suprecirc;me des Eacute;tats-Unis, lrsquo;organe judiciaire le plus eacute;tudieacute; au monde. Cet ouvrage propose de deacute;montrer que la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne est une juridiction constitutionnelle.Tout drsquo;abord, la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne dispose drsquo;une leacute;gitimiteacute; qui peut ecirc;tre qualifieacute;e de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa proceacute;dure. La proceacute;dure de nomination ainsi que lrsquo;office des membres de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne caracteacute;risent sa leacute;gitimiteacute; constitutionnelle subjective. Lrsquo;eacute;tude des regrave;gles de proceacute;dure amegrave;ne au constat que le procegrave;s devant la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne a les attraits drsquo;un procegrave;s constitutionnel. Elles caracteacute;risent la leacute;gitimiteacute; constitutionnelle objective de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne.La Cour de justice dispose ensuite drsquo;une compeacute;tence qui peut ecirc;tre qualifieacute;e de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement deacute;volues au juge constitutionnel.Ceci se veacute;rifie tout drsquo;abord dans le controcirc;le de la reacute;gulariteacute; des normes eacute;tatiques et europeacute;ennes au droit de lrsquo;Union europeacute;enne lato sensu qui eacute;voque le controcirc;le de constitutionnaliteacute; des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se veacute;rifie, ensuite, dans le controcirc;le de la reacute;partition horizontale et verticale des compeacute;tences qursquo;exerce le juge de lrsquo;Union europeacute;enne et qui constitue lrsquo;une des attributions des juges constitutionnels dans les Eacute;tats feacute;deacute;raux ou reacute;gionaux. Cela se veacute;rifie, enfin, agrave; lrsquo;aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de lrsquo;Union europeacute;enne veille agrave; preacute;server au sein de lrsquo;ordre juridique dont il est lrsquo;interpregrave;te authentique.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.