La fraude et l039;arbitrage

Description

Dans une premiegrave;re partie, la preacute;sente thegrave;se entreprend, agrave; partir drsquo;exemples drsquo;affaires symptomatiques, drsquo;eacute;tablir et drsquo;eacute;tudier les diffeacute;rentes cateacute;gories de fraude propres agrave; la matiegrave;re drsquo;arbitrage, qualifieacute;es dans la preacute;sente eacute;tude de fraude arbitrale. Cette deacute;marche est neacute;cessaire, tout drsquo;abord, pour pouvoir caracteacute;riser et souligner le problegrave;me de fraude en matiegrave;re drsquo;arbitrage et eacute;viter la deacute;viation de lrsquo;arbitrage vers drsquo;autres fins que celles qui sont preacute;vues par le leacute;gislateur. Une notion de fraude arbitrale identique agrave; toutes les leacute;gislations nationales drsquo;arbitrage interne et international constituerait, agrave; cet eacute;gard, une arme redoutable contre cette irreacute;gulariteacute;. Toutefois, les regrave;gles de conflit de lois issues des diffeacute;rents droits ne prennent pas en consideacute;ration les speacute;cificiteacute;s propres agrave; lrsquo;arbitrage, telles que notamment lrsquo;impreacute;gnation de lrsquo;autonomie de la volonteacute;. Degrave;s lors, une deacute;finition unitaire de la fraude arbitrale nrsquo;est pas adapteacute;e agrave; de tels systegrave;mes juridiques agrave; lrsquo;heure actuelle et ne peut donc constituer une solution au problegrave;me de fraude arbitrale. Aussi convient-il de reprendre la distinction opeacute;reacute;e entre la fraude par lrsquo;arbitrage et la fraude proceacute;durale, en particulier pour montrer la maniegrave;re dont celles-ci peuvent ecirc;tre ou non sanctionneacute;es en droit positif contemporain, tout en soulignant les points qui peuvent ecirc;tre rectifieacute;s. En raison de leur obligation de rendre une sentence susceptible drsquo;exeacute;cution et par souci de protection de leur propre image, les arbitres sont susceptibles de se sentir obligeacute;s drsquo;empecirc;cher que lrsquo;arbitrage devienne un instrument de fraude. En effet, ils srsquo;efforcent, en geacute;neacute;ral, un devoir de lutter contre les irreacute;gulariteacute;s telles que la fraude. La recherche de la fraude arbitrale par les arbitres devrait devenir systeacute;matique agrave; chaque fois que des doutes seacute;rieux srsquo;expriment en ce sens. Agrave; cet eacute;gard, sur la base de lrsquo;examen de plusieurs deacute;cisions, la preacute;sente eacute;tude propose un faisceau drsquo;indices susceptibles de constituer lrsquo;eacute;leacute;ment mateacute;riel de la fraude arbitrale.nbsp;Les deacute;veloppements visant agrave; preacute;ciser les contours du problegrave;me de fraude arbitrale permettent dans une seconde partie de deacute;gager une strateacute;gie de lutte contre celle-ci par les acteurs de lrsquo;arbitrage. Cette seconde partie, consacreacute;e agrave; lrsquo;identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales, traite donc de la place des arbitres et des juges eacute;tatiques dans cette deacute;marche. Alors que le tribunal arbitral et les juridictions eacute;tatiques sont les acteurs principaux pour confronter les fraudes arbitrales dans le cadre drsquo;une proceacute;dure, le possible rocirc;le des centres drsquo;arbitrage dans les arbitrages institutionnels est eacute;galement pris en consideacute;ration. Quant aux parties, voire aux tiers, il nrsquo;est pas exclu, dans certaines circonstances, qursquo;ils puissent contribuer agrave; la recherche de la fraude arbitrale. Confronteacute; agrave; une question de fraude arbitrale, le tribunal arbitral devrait privileacute;gier un eacute;quilibre entre le respect de sa mission en proteacute;geant les inteacute;recirc;ts priveacute;s des parties drsquo;un cocirc;teacute;, et la lutte contre la fraude arbitrale en assurant le respect des inteacute;recirc;ts de lrsquo;arbitrage commercial de lrsquo;autre. En revanche, les arbitres ne deacute;tiennent pas toujours les instruments adeacute;quats pour proceacute;der agrave; une analyse meacute;ticuleuse afin de deacute;tecter une fraude arbitrale, et encore moins lorsque celle-ci est accompagneacute;e drsquo;agissements susceptibles drsquo;ecirc;tre qualifieacute;s drsquo;illicites, voire de deacute;lictueux. Bien qursquo;un controcirc;le a priori de la clause compromissoire doive theacute;oriquement permettre de deacute;tecter cette fraude qui entache la convention drsquo;arbitrage de nulliteacute;, cette deacute;marche srsquo;avegrave;re, du moins agrave; lrsquo;heure actuelle, limiteacute;e en pratique. Quant agrave; la sanction des auteurs de fraude arbitrale et des acteurs de lrsquo;arbitrage qui participent agrave; la reacute;alisation de celle-ci, la question de la loi applicable soulegrave;ve des difficulteacute;s preacute;liminaires et exigent une solution primordiale. Agrave; cet eacute;gard, le risque drsquo;eacute;parpillement des lois applicables agrave; la responsabiliteacute; civile des arbitres et lrsquo;impuniteacute; de la fraude arbitrale que la colleacute;gialiteacute; du tribunal arbitral est susceptible drsquo;entraicirc;ner ne devraient pas ecirc;tre sous-estimeacute;s.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.