Droit pnal social

Description

Le droit peacute;nal social, agrave; la croiseacute;e des chemins entre le droit peacute;nal et le droit social, droit en constante eacute;volution, incrimine une seacute;rie impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la seacute;curiteacute; sociale.Cet ouvrage fait le point sur lrsquo;ensemble de ce droit, tant dans son aspect mateacute;riel que proceacute;dural. Y sont traiteacute;s ndash; les diffeacute;rents acteurs du droit peacute;nal social ;ndash; les pouvoirs et devoirs des services drsquo;inspection ;ndash; les responsabiliteacute;s peacute;nale et civile des personnes physiques et morales ;ndash; les infractions majeures du Code peacute;nal social ;ndash; lrsquo;imputabiliteacute; peacute;nale et les causes de justification ;ndash; la proceacute;dure peacute;nale sociale, dont la proceacute;dure administrative et les diverses proceacute;dures judiciaires.Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit peacute;nal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqursquo;agrave; la condamnation du deacute;linquant, est agreacute;menteacute; drsquo;une bibliographie et drsquo;un index alphabeacute;tique deacute;tailleacute;s. Il inteacute;ressera tous les praticiens de cette matiegrave;re.Cette nouvelle eacute;dition, agrave; jour au 1er septembre 2022, prend en compte les reacute;formes leacute;gislatives et jurisprudentielles intervenues depuis la preacute;ceacute;dente eacute;dition comme celles touchant agrave; la proceacute;dure du mystery shopping, aux frais et honoraires des mandataires ad hoc ou aux nouveaux arrecirc;ts de la Cour de cassation en matiegrave;re de deacute;claration agrave; lrsquo;O.N.S.S.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.