Gros plan sur la FSMA Chronique de jurisprudence depuis la cration de la Commission des sanction

Description

Vous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchs financiers Vous tes juriste au sein dune telle entreprise Vous tes avocat et comptez parmi vos clients des socits issues de ce secteur Cet ouvrage vous est destin.La FSMA, lautorit belge des services et marchs financiers, exerce le contrle du secteur financier belge aux cts de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener bien sa mission, la FSMA est dote de larges pouvoirs dinvestigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchs financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les rgles dont la FSMA assure le contrle, elles sont susceptibles de faire lobjet dune ou de plusieurs sanctions administratives au terme dune procdure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion dun rglement transactionnel avec le Comit de direction de la FSMA, afin dviter une procdure devant la Commission des sanctions.Cet ouvrage consiste en une analyse de lensemble des rglements transactionnels et dcisions de sanction disponibles sur le site internet de la FSMA au 7 septembre 2020. Il permettra au lecteur de se familiariser avec la faon dont la FSMA interprte la rglementation financire et conduit les procdures de sanctions.