Les principaux redressement fiscaux l039;impt des socits
- Auteur Pierre-Franu00e7ois Coppens
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782875960306
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
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Description
Cet ouvrage deacute;crit les principaux domaines drsquo;intervention de lrsquo;administration fiscale agrave; lrsquo;encontre des socieacute;teacute;s belges.Sous la forme de dossiers theacute;matiques, lrsquo;auteur expose, dans un langage simple et preacute;cis les principaux redressements fiscaux opeacute;reacute;s par le fisc agrave; lrsquo;impocirc;t des socieacute;teacute;s bull; taxation de commissions secregrave;tes,bull; rejet de frais professionnels ou drsquo;amortissement,bull; prix de transfert trop eacute;leveacute;s,bull; taxateur des cessions internes drsquo;actions et avantages anormaux ou beacute;neacute;voles, constructions usufruit jugeacute;es abusives.bull; simulation de socieacute;teacute;s de management, fausses asbl, rejet de reacute;ductions de valeur sur creacute;ances, deacute;tection de sous-eacute;valuations drsquo;actifshellip;bull; usage inapproprieacute; de la deacute;duction pour capital agrave; risque.Pour chaque thegrave;me, lrsquo;auteur preacute;sente principes applicables, la position exacte de lrsquo;administration, le point de vue de la jurisprudence, et lrsquo;actualiteacute; reacute;cente. Il prodigue agrave; chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour eacute;viter, en toute leacute;galiteacute;, de subir les foudres drsquo;une administration agrave; lrsquo;affut de tous les moindres faux pas des socieacute;teacute;s. Un livre indispensable pour tous les dirigeants drsquo;entreprise, leurs conseillers et les praticiens du droit fiscal.