Le financement Schuldschein

Description

La pratique allemande recourt de plus en plus souvent agrave; un instrument original de financement agrave; moyen long terme inteacute;ressant agrave; la fois les entreprises PME, socieacute;teacute;s coteacute;es et les personnes publiques autoriteacute;s administratives, reacute;gions, communes.Deacute;signeacute; par laquo; Schuldscheindarlehen raquo; ou laquo; Schuldschein raquo;, ce produit est apparu en Allemagne au milieu du XIXe siegrave;cle. Son caractegrave;re hybride, agrave; mi-chemin entre le precirc;t bancaire et l39;emprunt obligataire, lui vaut drsquo;ecirc;tre parfois qualifieacute; de laquo; precirc;t semiobligataire raquo;.Le Schuldschein a longtemps eacute;teacute; utiliseacute; au seul profit des personnes publiques et entreprises coteacute;es. Mais depuis une deacute;cennie, il est aussi devenu un instrument de financement incontournable des PME allemandes, concurrent direct de l39;emprunt obligataire et de la syndication de creacute;dit. Deacute;jagrave; en 2011, alors quacute;entre 30 agrave; 40 socieacute;teacute;s allemandes ont recouru au marcheacute; obligataire, 70 se sont financeacute;es sur le marcheacute; du creacute;dit Schuldschein.Aussi, lrsquo;opeacute;ration connaicirc;t-elle un reacute;el essor agrave; lrsquo;international. Le nombre des opeacute;rations transfrontaliegrave;res connait une croissance constante et les colloques reacute;unissant les acteurs-cleacute;s du marcheacute; se multiplient.Le Schuldschein cumule de nombreux avantages bull; documentation juridique reacute;duite ;bull; coucirc;ts de montage ultra-compeacute;titifs ;bull; marcheacute; secondaire relativement liquide ;bull; protection du secret des affaires ;bull; accegrave;s aux financements du secteur des assuranceshellip;Cet ouvrage, agrave; lrsquo;usage des praticiens, universitaires ou eacute;tudiants, preacute;sente de faccedil;on syntheacute;tique et rigoureuse les principales caracteacute;ristiques eacute;conomiques et juridiques de ce financement alternatif, agrave; la fois bancaire et financier.