Droit europen de la commande publique

Description

Le cadre juridique europeacute;en est central pour connaicirc;tre, comprendre et appliquer les regrave;gles qui reacute;gissent les contrats de la commande publique, marcheacute;s publics, contrats de concession, partenariats public-priveacute;, contrats speacute;cifiques. Les textes adopteacute;s en 2014 ndash; directives relatives aux marcheacute;s publics 201424 et 201425 et directive relative agrave; lrsquo;attribution des contrats de concession 201423 ndash;, les principes fondamentaux drsquo;eacute;galiteacute; de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui deacute;coulent des liberteacute;s eacute;conomiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.La seconde eacute;dition de ce manuel, agrave; jour de la transposition des directives adopteacute;es en 2014 dans lrsquo;ensemble des Eacute;tats membres de lrsquo;Union et du Code de la commande publique en France, preacute;sente en cinq parties les sources du droit europeacute;en de la commande publique directives, principes fondamentaux, regrave;gles de lrsquo;OMC, le champ mateacute;riel et organique des regrave;gles applicables, les regrave;gles de passation, le reacute;gime de lrsquo;exeacute;cution des contrats et les recours issus du droit de lrsquo;Union. Il propose une preacute;sentation exhaustive, qui integrave;gre les marcheacute;s speacute;cifiques activiteacute;s en reacute;seau, marcheacute;s de deacute;fense, marcheacute;s de lrsquo;Union, marcheacute;s de transport, lrsquo;articulation avec le droit de la concurrence aides drsquo;Eacute;tat, pratiques anticoncurrentielles et les conseacute;quences de la crise sanitaire lieacute;e au Covid-19.Lrsquo;ouvrage comporte de nombreux exemples, une preacute;sentation peacute;dagogique et complegrave;te de la jurisprudence europeacute;enne et de deacute;cisions internes pregrave;s de 400 entreacute;es de jurisprudence ainsi qursquo;une mise en perspective des eacute;volutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction eacute;conomique et sociale.Le manuel srsquo;adresse aux eacute;tudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus geacute;neacute;ralement agrave; lrsquo;ensemble des praticiens de la commande publique ndash; en collectiviteacute;s ou dans les entreprises, publiques et priveacute;es.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.