Indpendance et interdpendance patrimoniales des poux dans le rgime matromonial lgal des dr
- Auteur Bente Braat, Bente Braat
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9789050954396
- Date de publication 06-12-2004
- Pays Belgium
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- Langue Dutch
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Description
br Ce livre sattache comparer le rgime matrimonial lgal des droits nerlandais actuel et celui envisag par le projet de loi, franais et suisse ainsi que certaines rgles du rgime matrimonial primaire. Il se donne pour but de dgager non seulement un ventuel common core des trois lgislations tudies mais galement, notamment si celui-ci fait dfaut, de dterminer la solution lgislative prfrable. Les convergences et les divergences constates sont ainsi soumises une valuation au moyen du critre du meilleur quilibre possible entre indpendance et interdpendance des poux. Par cette recherche, lauteur espre fournir quelques inspirations pour ce qui, lavenir, pourrait constituer un rgime matrimonial conventionnel europen.brbr br