Mandataire public, un mtier risques La responsabilit pnale et civile des Bourgmestres et

Description

Est-il normal quun bourgmestre soit condamn pour homicide pour une faute commise par la commune dans le cadre de lentretien de la voirie et pour laquelle il ne serait pas intervenu directement et personnellement Maintes fois dnonces, le prsent ouvrage se propose de revenir sur les consquences, en droit belge, de limmunit pnale des collectivits locales et sur labsence de la dualit entre les fautes civile et pnale. Hormis lassurance en responsabilit, qualifie de simple empltre sur une jambe de bois, les bourgmestres et chevins se retrouvent dmunis et assument une trs lourde responsabilit pnale ds leur lection. Ainsi, aprs une analyse succincte de la problmatique et un rappel des principes de responsabilit civile et pnale, les auteurs voqueront les diverses solutions lgislatives envisageables.Enfin, dans la dernire partie de cette publication, les cas particuliers des administrateurs publics dASBL et dIntercommunales seront voqus, ainsi quun bref rappel en matire de responsabilit dans le cadre de la gestion des voiries communales.