La consolidation fiscale

Description

Longtemps attendue, souvent annonce, cependant jamais ralise jusquil y a peu, lintroduction dun rgime de consolidation fiscale en Belgique aura dj fait couler beaucoup dencre. Bien que de nombreux exemples prexistaient ltranger, le lgislateur belge a dcid de crer une vritable consolidation fiscale la belge , sinspirant principalement des systmes de transfert intragroupe que lon peut galement trouver dans certains pays scandinaves.Dans sa premire partie, cet ouvrage sattarde sur le principe mme de la consolidation fiscale, revenant la base des dbats soutenant lintroduction dun tel rgime, que ce soit en droit belge ou dans dautres pays europens. Linfluence des systmes de consolidation fiscale mis en place ltranger nest en effet pas ngliger, ainsi que les jurisprudences de la Cour de justice de lUnion europenne cet gard. Elle revient galement sur les objectifs ambitieux du lgislateur lors de la prparation du systme belge, mettre en perspective avec lapplication pratique de la rgle.La deuxime partie aborde en profondeur lapplication du rgime de consolidation fiscale, analysant les divers aspects comptables et fiscaux lis au systme de transfert intragroupe.Les conditions dapplication, les exceptions et fictions, ainsi que limpact des rorganisations sont ainsi tudies en dtail. De plus, un aperu dtaill des formalits pratiques dapplication y est dress.Enfin, louvrage aborde dans sa troisime partie un ensemble de questions choisies, abordant linteraction de la rgle avec dautres oprations ayant un impact fiscal, notamment les versements anticips dimpts, les distributions de dividendes ou encore la rgle de limitation de dduction des intrts bas sur lEBITDA taxable du contribuable.Bien que complexe, le systme est dj couramment appliqu en pratique. Nous souhaitons donc au lecteur de trouver, grce cet ouvrage, les rponses toutes ses questions face lapplication du rgime de consolidation fiscale