Les enjeux des scissions transfrontalires au sein de l039;Union europenne

Description

Complexes et deacute;licates, les scissions transfrontaliegrave;res constituent un outil de restructuration tregrave;s efficace entre les mains drsquo;acteurs eacute;conomiques aviseacute;s et permettent notamment de supprimer drsquo;eacute;ventuelles synergies neacute;gatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions drsquo;une socieacute;teacute; coteacute;e. Bien qursquo;elles constituent des modaliteacute;s particuliegrave;res drsquo;exercice de la liberteacute; drsquo;eacute;tablissement et malgreacute; leur harmonisation partielle par le biais de la reacute;cente directive UE 20192121, elles demeurent neacute;anmoins encore largement inexploreacute;es et leur mise en oelig;uvre concregrave;te se reacute;vegrave;le obscure. En outre, ce type drsquo;opeacute;ration geacute;negrave;re des deacute;fis significatifs agrave; lrsquo;eacute;gard de la protection des creacute;anciers, des associeacute;s minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de reacute;pondre de maniegrave;re adeacute;quate afin drsquo;endiguer tout risque de comportement abusif.Conccedil;u comme un veacute;ritable manuel des scissions transfrontaliegrave;res au sein de lrsquo;Union europeacute;enne, le preacute;sent ouvrage analyse de maniegrave;re deacute;tailleacute;e et approfondie bull; le nouveau reacute;gime europeacute;en des scissions transfrontaliegrave;res par constitution de nouvelles socieacute;teacute;s,bull; les reacute;gimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontaliegrave;res etbull; les reacute;gimes allemand, autrichien et franccedil;ais applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones drsquo;ombre laisseacute;es par le leacute;gislateur europeacute;en.Lrsquo;ouvrage propose une lecture ineacute;dite du nouveau reacute;gime europeacute;en de mobiliteacute; transfrontaliegrave;re des socieacute;teacute;s utile agrave; tous les praticiens du droit des affaires.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.