L039;extraterritorialit en droit de l039;Union europenne

Description

Lrsquo;ambition de renforcer la puissance geacute;opolitique de lrsquo;Union europeacute;enne face agrave; des menaces globales la conduit agrave; deacute;velopper la porteacute;e extraterritoriale de ses normes.Lrsquo;extraterritorialiteacute; du droit de lrsquo;Union europeacute;enne consiste agrave; faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de lrsquo;Union europeacute;enne dans des Eacute;tats nonmembres de lrsquo;Union europeacute;enne. De tels effets sont redouteacute;s par de nombreux gouvernants et opeacute;rateurs eacute;conomiques qui nrsquo;en connaissent pas la porteacute;e exacte et qui craignent de voir se manifester une forme drsquo;heacute;geacute;monie de lrsquo;Union europeacute;enne.Exploreacute;e par la doctrine et reacute;veacute;leacute;e progressivement par la jurisprudence, lrsquo;extraterritorialiteacute; revecirc;t de multiples significations que plusieurs auteurs srsquo;efforcent drsquo;expliciter. Des domaines dits de preacute;dilection, tels que le droit europeacute;en e la concurrence, le droit drsquo;auteur et du numeacute;rique font lrsquo;objet drsquo;eacute;tudes systeacute;matiques.Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficaciteacute;, le droit de lrsquo;Union europeacute;enne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractegrave;re approprieacute; des sources du droit applicables. Sont successivement envisageacute;s les actes unilateacute;raux de droit deacute;riveacute;, la Charte des droits fondamentaux de lrsquo;Union europeacute;ennes et les accords internationaux bilateacute;raux.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.