TVA - Questions choisies

Description

Produit du Tax Institute de lUniversit de Lige, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou dactualit relatives la taxe sur la valeur ajoute. Provenant dhorizons multiples, les auteurs ont pour point commun dtre des praticiens reconnus et chevronns de la TVA.Slectionnes en fonction de leur intrt intellectuel et pratique, les thmatiques suivantes sont successivement traites - les champs dapplication respectifs de la TVA et des droits denregistrement en matire de cession dimmeubles ;- les locations immobilires en matire de TVA laune de la rforme rcente du rgime fdral applicable ;- le traitement TVA des oprations de leasing immobilier ;- les taux de TVA rduits applicables dans le secteur immobilier, en consquence des rformes rcentes inities par le lgislateur fdral notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 ;- la problmatique des oprations prtendument ou effectivement gratuites laune de la jurisprudence de la Cour de justice europenne et de la position administrative sur les travaux dinfrastructure ;- le rgime de lunit TVA ;- la notion de pratiques abusives en matire de TVA ;- la TVA et les droits denregistrement sur les acquisitions dimmeubles en France ;- les incidences du Brexit en matire de TVA.