Manuel de droit belge de la concurrence

Description

Le Manuel de droit belge de la concurrence preacute;sente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence bull; le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises cartels, accords de coopeacute;ration horizontale et accords verticaux ;bull; le Chapitre II a pour objet lrsquo;abus de position dominante et lrsquo;abus de deacute;pendance eacute;conomique ;bull; le Chapitre III preacute;sente les regrave;gles de proceacute;dure applicables devant lrsquo;Autoriteacute; belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges.Les principes drsquo;analyse sont rappeleacute;s de maniegrave;re claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. Lrsquo;ouvrage preacute;sente aussi bien la jurisprudence de lrsquo;Autoriteacute; belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement meacute;connue.La primauteacute; du droit europeacute;en, drsquo;une part, puis le mimeacute;tisme imposeacute; par le leacute;gislateur belge, drsquo;autre part, limitent les aspects veacute;ritablement originaux du droit national. Le droit laquo; belge raquo; de la concurrence se reacute;vegrave;le principalement dans les applications belges des principes europeacute;ens.Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des regrave;gles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. Agrave; titre drsquo;illustration, on citera, pecirc;le-mecirc;le la cause drsquo;exemption propre aux PME preacute;vue agrave; lrsquo;article IV.1, sect; 3, CDE ; lrsquo;abus de deacute;pendance eacute;conomique ; les regrave;gles de nulliteacute; des contrats ; les sanctions mises agrave; charge des personnes physiques qui deacute;cident de la conclusion de certains cartels ; les regrave;gles drsquo;indemnisation des infractions au droit de la concurrencehellip; Agrave; cela srsquo;ajoute encore lrsquo;ensemble des regrave;gles de proceacute;dure dont deacute;pend lrsquo;issue drsquo;un tregrave;s grand nombre drsquo;affaires. Quoique exceptionnelles, les regrave;gles veacute;ritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence deacute;terminante sur lrsquo;issue des litiges.Ce Manuel srsquo;adresse aux juristes et avocats inteacute;resseacute;s par le droit de lrsquo;entreprise au sens large ainsi qursquo;aux eacute;tudiants en droit. Les praticiens speacute;cialiseacute;s en droit de la concurrence y trouveront un releveacute; complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.