L039;expertise dans les procdures contentieuses intertatiques

Description

Le traitement des questions scientifiques est aujourdrsquo;hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux intereacute;tatique au-delagrave; de son coucirc;t ndash; en temps et bien sucirc;r en argent ndash; il srsquo;avegrave;re souvent deacute;cisif lorsqursquo;il srsquo;agit pour les Eacute;tats de deacute;fendre leurs inteacute;recirc;ts et pour le juge international de promouvoir la leacute;gitimiteacute; et la peacute;renniteacute; de son institution. Parce qursquo;elle recegrave;le depuis les Lumiegrave;res une preacute;tention agrave; lrsquo;absolu, la science est en effet geacute;neacute;ralement consideacute;reacute;e comme un gage drsquo;objectiviteacute;, de qualiteacute;, un instrument capable drsquo;atteindre au vrai qui srsquo;avegrave;re drsquo;autant plus preacute;cieux pour les acteurs du contentieux intereacute;tatique que lrsquo;ordre juridique international est par nature deacute;centraliseacute;. Pourtant, lrsquo;on ne peut manquer de constater le profond deacute;senchantement susciteacute; par la science au cours des derniegrave;res deacute;cennies outre lrsquo;allongement souvent indu des deacute;lais et des proceacute;dures, la multiplication des batailles drsquo;experts dans le preacute;toire a fait naicirc;tre un sentiment de meacute;fiance grandissant agrave; lrsquo;eacute;gard de la preuve scientifique. Pour deacute;stabilisante qursquo;elle puisse ecirc;tre au regard de lrsquo;enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit neacute;anmoins pas conduire agrave; deacute;nier agrave; la science sa place et sa pertinence dans le cadre du regrave;glement des diffeacute;rends intereacute;tatiques. La preacute;sente eacute;tude montrera que, deacute;pouilleacute;e de toute preacute;tention particuliegrave;re agrave; la veacute;riteacute; etou agrave; une parfaite objectiviteacute;, lrsquo;expertise est susceptible de srsquo;illustrer comme une institution parfaitement fonctionnelle dans le cadre du regrave;glement juridictionnel des diffeacute;rends entre Eacute;tats ; au-delagrave;, lrsquo;on montrera encore que, dans certaines circonstances, elle possegrave;de mecirc;me le pouvoir drsquo;apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi lrsquo;eacute;mergence drsquo;un regrave;glement amiable entre elles.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.