Contentieux fiscal

Description

Clair et accessible, cet ouvrage preacute;sente les caracteacute;ristiques particuliegrave;res des proceacute;dures applicables en matiegrave;re fiscale le deacute;roulement du controcirc;le fiscal, la contestation de lrsquo;imposition, ainsi que la proceacute;dure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.Sont eacute;galement eacute;voqueacute;es les proceacute;dures amiables qui permettent au contribuable drsquo;obtenir une diminution de lrsquo;imposition en raison de sa situation financiegrave;re.Lrsquo;application des textes est illustreacute;e par des exemples concrets tireacute;s de la jurisprudence et de la pratique.Lrsquo;index facilite recherches et veacute;rifications.Cet ouvrage srsquo;adresse aux eacute;tudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des socieacute;teacute;s, ainsi qursquo;agrave; tous ceux dont la formation neacute;cessite une compreacute;hension complegrave;te du fonctionnement de lrsquo;entreprise, y compris dans ses rapports avec lrsquo;administration fiscale.Il srsquo;adresse eacute;galement aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se deacute;rouler le controcirc;le de leur situation fiscale.Agrave; jour au 1er juillet 2021 avec bull; La documentation administrative reacute;cemment publieacute;e au BOFIP ;bull; La jurisprudence reacute;cente ;bull; Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire lieacute;e agrave; la Covid-19 ;bull; Inteacute;gration drsquo;exercices corrigeacute;s.