Le droit fiscal italien de crise

Description

La crise financiegrave;re de 2008 a deacute;stabiliseacute; lrsquo;eacute;conomie italienne et creuseacute; le deacute;ficit public. Sous la pression de lrsquo;Union europeacute;enne et de lrsquo;urgence eacute;conomique, lrsquo;Italie a eacute;teacute; contrainte drsquo;augmenter la pression fiscale. Lrsquo;insertion du principe drsquo;eacute;quilibre budgeacute;taire dans la Constitution, en 2012, a contribueacute; agrave; leacute;gitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.Le systegrave;me fiscal italien est ainsi confronteacute; agrave; des reacute;formes qui, sans ecirc;tre fondamentalement importantes, srsquo;inscrivent dans le cadre drsquo;un droit drsquo;exception.Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu lorsque le leacute;gislateur ameacute;nage des reacute;gimes speacute;ciaux que par sa forme lorsque les normes adopteacute;es sont lrsquo;oelig;uvre du leacute;gislateur deacute;leacute;gueacute;. Or, le systegrave;me fiscal fonctionne comme un organisme vivant, agrave; la fois reacute;sistant aux changements et eacute;volutif. Cet eacute;quilibre entre les contraires, essentiel agrave; sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de preacute;server la coheacute;rence du systegrave;me fiscal sans sacrifier lrsquo;inteacute;recirc;t financier de lrsquo;Eacute;tat.Lrsquo;ouvrage propose une double analyse des conseacute;quences de la crise sur le systegrave;me fiscal. Il srsquo;agit en premier lieu de lrsquo;analyse interne drsquo;un systegrave;me vivant, fonctionnant selon les modegrave;les tireacute;s de la theacute;orie geacute;neacute;rale des systegrave;mes. Il ressort de cet examen que lrsquo;eacute;volution du droit ne deacute;pend pas exclusivement de la volonteacute; du leacute;gislateur mais aussi de la capaciteacute; drsquo;une nouvelle norme agrave; srsquo;inseacute;rer dans un systegrave;me unifieacute; et coheacute;rent. En second lieu, lrsquo;analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante agrave; arrecirc;ter lrsquo;eacute;volution ineacute;luctable du systegrave;me fiscal, la Cour veille neacute;anmoins agrave; lui garder son identiteacute; et, au-delagrave;, agrave; garder lrsquo;identiteacute; de lrsquo;Eacute;tat social italien.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.