Rglement CE n2612004 sur la protection des passagers ariens

Description

Lrsquo;action de lrsquo;Union europeacute;enne dans le domaine des transports aeacute;riens vise, notamment, agrave; garantir un niveau eacute;leveacute; de protection des passagers. Initialement cantonneacute;e agrave; un systegrave;me de compensation pour refus drsquo;embarquement dans les transports aeacute;riens reacute;guliers regrave;glement CEE ndeg; 29591 du 4 feacute;vrier 1991, cette action a gagneacute; en ambition lorsque fut adopteacute;, le 11 feacute;vrier 2004, le regrave;glement CE ndeg; 2612004 eacute;tablissant des regrave;gles communes en matiegrave;re drsquo;indemnisation et drsquo;assistance des passagers en cas de refus drsquo;embarquement et drsquo;annulation ou de retard important drsquo;un vol. Venu relever les normes de protection fixeacute;es par le regrave;glement du 4 feacute;vrier 1991, ce nouvel instrument a eu ndash; et conserve ndash; pour objectif de renforcer les droits des passagers tout en faisant en sorte que les transporteurs aeacute;riens puissent exercer leurs activiteacute;s dans des conditions eacute;quivalentes sur un marcheacute; libeacute;raliseacute;.Pregrave;s de quinze ans apregrave;s lrsquo;entreacute;e en vigueur de ce nouveau regrave;glement, une enquecirc;te Eurobaromegrave;tre sur les droits des passagers dans lrsquo;Union europeacute;enne, publieacute;e le 13 janvier 2020 par la Commission europeacute;enne, a reacute;veacute;leacute; que moins de la moitieacute; des passagers savaient qursquo;il existe des droits les concernant, et que seulement 14 drsquo;entre eux eacute;taient plus particuliegrave;rement informeacute;s des droits applicables aux voyages en avion. Une eacute;tude approfondie des dispositions du regrave;glement CE ndeg; 2612004 est donc devenue indispensable pour connaicirc;tre ces droits et en mesurer lrsquo;exacte porteacute;e. Une analyse meacute;thodique du texte du regrave;glement est ainsi proposeacute;e, et chaque article est expliciteacute; en consideacute;ration de la jurisprudence des juridictions eacute;tatiques et de la Cour de justice de lrsquo;Union europeacute;enne venant lrsquo;interpreacute;ter.Agrave; jour des derniers deacute;veloppements en la matiegrave;re ndash; notamment lieacute;s agrave; lrsquo;eacute;volution de la crise sanitaire provoqueacute;e par la pandeacute;mie de Covid-19 ndash;, cet ouvrage srsquo;adresse agrave; toute personne souhaitant beacute;neacute;ficier drsquo;une vision actuelle et agrave; venir de la protection des passagers aeacute;riens par le droit de lrsquo;Union.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.