Manuel du compromis de vente Aspects civils et fiscaux

Description

i le compromis de vente est probablement lacte juridique le plus frquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalit. Sign trop htivement, il est hlas souvent la base de litiges qui font apparatre que lengagement dune des parties, voire des deux parties, a t trop rapide.Il a donc paru opportun aux auteurs de dabord rappeler les rgles essentielles de base du droit civil en matire de vente dimmeubles, tant certaines ides fausses fusent en cette matire, pour ensuite suivre pas pas les diffrentes tapes de la rdaction du compromis avant et aprs sa signature. Les derniers conseils en matire fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigus dans un chapitre spcifique.Il est ensuite question des incidents entre le compromis et lacte notari. Lattention du lecteur sera galement attire sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.Rdig sous forme synthtique, en fin du Manuel, un tableau rcapitulatif aidera le lecteur suivre ces tapes.Le but poursuivi par ce Manuel est triple aider celles et ceux, mme non juristes, qui souhaitent acqurir un bien immeuble situ en Belgique en les assistant, tape par tape, point par point, dans la lecture, la comprhension voire la rdaction dun compromis de vente ; attirer lattention des particuliers sur les cueils viter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses viter.Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.