Droit constitutionnel belge Fondements et institutions - 4me dition 2022

Description

es quatre annes coules depuis la parution de la troisime dition ont t marques par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apport en droit constitutionnel leur lot de rformes lgislatives, dvolutions jurisprudentielles, davis consultatifs, dapports doctrinaux et mme linsertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution.Un profond remaniement du prcis simposait. Ce fut loccasion de reprendre ltude de certains thmes comme lutilit dun prambule constitutionnel, le partage des comptences notamment en priode durgence pidmique, la neutralit de lautorit publique et laction des organismes belges de protection des droits fondamentaux. Dautres sujets ont retenu lattention, comme la distinction entre la souverainet nationale et la souverainet populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple la nation ; le statut des conventions de la Constitution , gnralement rputes coutumes constitutionnelles parce quelles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies rgles de droit ; ou encore les pratiques de dmocratie dlibrative , apparues en Communaut germanophone dabord, dans les Rgions wallonne et bruxelloise ensuite.Inscrit dans la perspective du droit positif et de la thorie juridique, ce prcis est conu pour rpondre aux besoins des tudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux quintressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, lassise de ltat et de son pouvoir.