La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnrables
- Auteur Jehanne Sosson, Jehanne Sosson
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782807928268
- Date de publication -
- Pays Belgium
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- Langue Dutch
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Description
La vulneacute;rabiliteacute; des personnes majeures a retenu lrsquo;attention du leacute;gislateur agrave; de nombreuses reprises durant ces derniegrave;res deacute;cennies, et pour la derniegrave;re fois en 2018, avec, certes, une volonteacute; de bien fairehellip;Mais en pratique, les principes leacute;gaux balisant la protection judiciaire sont souvent plus complexes qursquo;ils nrsquo;y paraissent, et parfois impreacute;cis ou abscons.Ils ne sont par ailleurs pas toujours en adeacute;quation avec la reacute;aliteacute; du terrainhellip;La possibiliteacute; pour chacun de pallier les conseacute;quences drsquo;une potentielle vulneacute;rabiliteacute; au moyen drsquo;un mandat de protection extrajudiciaire est par ailleurs preacute;cieuse, mais pose, elle aussi, des questions tant sur la forme que sur le contenu dudit mandat.Cet ouvrage expose les reacute;sultats drsquo;une recherche meneacute;e par des eacute;quipes composeacute;es de juges de paix et magistrats drsquo;appel, notaires, administrateurs, avocats, banquiers, meacute;decin, etc. qui ont chercheacute;, ensemble, agrave; donner les cleacute;s drsquo;une meilleure compreacute;hension des principes leacute;gaux mais aussi agrave; attirer lrsquo;attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.Lrsquo;ouvrage est structureacute; autour de trois axes la protection extrajudiciaire, la protection judiciaire et des probleacute;matiques communes telles les sanctions, les successions et libeacute;raliteacute;s, ainsi que les questions que posent la circulation internationale des mandats ou deacute;cisions de protection.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.