Conditions gnrales de vente

Description

Les conditions geacute;neacute;rales de vente, veacute;ritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement agrave; toute entreprise qui vend des produits etou preste des services, mais eacute;galement agrave; leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent drsquo;indiquer facilement les informations preacute;contractuelles, les droits et obligations des parties, les deacute;lais drsquo;exeacute;cution, la dureacute;e du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.Comment les reacute;diger Quelles clauses sont indispensables Comment faire pour que chaque partie soit obligeacute;e de les respecter Quelles conditions sont interdites agrave; lrsquo;eacute;gard drsquo;un consommateur et comment srsquo;articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 Comment reacute;diger des conditions geacute;neacute;rales dans le cadre drsquo;une vente internationale Si une partie ne srsquo;exeacute;cute pas, comment faire et quelles sont les proceacute;dures en cas de deacute;faillance de celle-ci Cet ouvrage reacute;pond de maniegrave;re pragmatique et concregrave;te agrave; toutes ces questions, et bien drsquo;autres. Il a pour but de permettre agrave; tout un chacun, professionnel ou non, drsquo;acceacute;der agrave; une connaissance eacute;claireacute;e des conditions geacute;neacute;rales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la reacute;daction de conditions ou la veacute;rification de conditions deacute;jagrave; eacute;tablies.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.