Droit des obligations - Le nouveau livre 5 du Code civil

Description

Un aperu complet de cette rforme incontournableLe 21 avril 2022, la Chambre des reprsentants a adopt le nouveau livre 5 du Code civil. Aprs le droit de la preuve livre 8, le droit des biens livre 3, le droit patrimonial des couples livre 2, titre 3 et les successions, donations et testaments livre 4, cest au tour du droit des obligations de faire lobjet dun remaniement en profondeur. Que les praticiens se rassurent dans une large mesure, il sagit dune rforme droit constant . Nanmoins, il faudra se familiariser avec une prsentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de conscrations et de quelques nouveauts. Le prsent ouvrage, qui constitue les actes du troisime colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperu complet de cette matire incontournable. Aprs une prsentation gnrale, les contributions abordent tour tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de linexcution, les modalits des obligations, leur transmission et leurs causes dextinction. Laccent est mis sur les changements, tandis quune table de concordance permet de rendre justice ces chers articles 1101 et suivants du dsormais ancien Code civil .