Manuel de droit europen des assurances

Description

Le marcheacute; europeacute;en de lrsquo;assurance srsquo;est construit de maniegrave;re classique agrave; partir des grands principes de liberteacute; drsquo;eacute;tablissement et de libre prestation de services. Agrave; la diffeacute;rence des secteurs de la banque et de la finance, lrsquo;harmonisation ne srsquo;y est toutefois reacute;aliseacute;e que de maniegrave;re imparfaite. Crsquo;est la nature essentiellement nationale du contrat drsquo;assurance qui en est la cause. Ainsi, en deacute;pit drsquo;un encadrement renforceacute; des professionnels ndash; srsquo;agissant notamment de la reacute;glementation prudentielle et de la distribution ndash;, et de la mise en place de regrave;gles uniformes destineacute;es agrave; la protection du preneur, le contrat drsquo;assurance demeure principalement reacute;gi par les lois nationales. Plusieurs facteurs drsquo;eacute;volution tempegrave;rent neacute;anmoins ce constat.La crise eacute;conomique et financiegrave;re de 2008, qui nrsquo;a pas eacute;pargneacute; le secteur de lrsquo;assurance, mecirc;me srsquo;il nrsquo;a pas eacute;teacute; le plus toucheacute;, a participeacute; au renforcement de lrsquo;uniformisation. Elle a ainsi mis en eacute;vidence les insuffisances de la reacute;gulation europeacute;enne et montreacute; combien eacute;tait neacute;cessaire un encadrement harmoniseacute; de la matiegrave;re. Les produits drsquo;assurance peuvent en effet srsquo;apparenter agrave; des produits drsquo;investissement ndash; crsquo;est le cas de certains contrats drsquo;assurance-vie ndash; et exposer le preneur agrave; un risque de perte ; dans ce contexte, le leacute;gislateur europeacute;en a proceacute;deacute; agrave; un alignement progressif de la reacute;gulation du secteur de lrsquo;assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, srsquo;agissant notamment de la lutte contre le risque systeacute;mique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un reacute;gime propre aux produits drsquo;investissement fondeacute;s sur lrsquo;assurance.Au-delagrave; de cette dimension financiegrave;re, qui modifie en profondeur le droit europeacute;en des assurances, on peut constater lrsquo;influence grandissante de la reacute;glementation europeacute;enne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui srsquo;applique au contrat drsquo;assurance et le modegrave;le indirectement.Le droit europeacute;en des assurances se trouve en outre confronteacute; aux eacute;veacute;nements geacute;opolitiques reacute;cents, en particulier au Brexit ou agrave; la guerre en Ukraine, ainsi qursquo;aux grands deacute;bats de socieacute;teacute; que constituent le deacute;veloppement des technologies digitales blockchain, intelligence artificielle, lrsquo;enjeu crucial du deacute;veloppement durable, et speacute;cifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le leacute;gislateur a apporteacute; reacute;cemment une reacute;ponse par la creacute;ation du label laquo;PEPPraquo;, deacute;signant les produits paneuropeacute;ens drsquo;eacute;pargne-retraite individuelle. Autant de deacute;fis qui contribueront agrave; faccedil;onner le droit europeacute;en des assurances de demain.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.