Principes de la rpartition des comptences

Description

Il y a presque trente ans le 5 mai 1993 la Constitution belge tait modifie pour affirmer une ralit dont les premires pierres avaient t poses une vingtaine dannes plus tt La Belgique est un tat fdral . Les rformes qui ont conduit cette reconnaissance, et celles qui lui ont succd, ont engendr un systme de rpartition des comptences complexe et baroque. Nul noserait affirmer quil rpondait des plans parfaitement prtablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu lesprit de systme de ses interprtes.Le prsent ouvrage est ddi lexposition et lanalyse critique de ces principes, quils concernent la rpartition des comptences proprement dite ou lexercice des comptences rparties, la lumire des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus rcents. Les dveloppements et controverses occasionns par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.Issu dune initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de lUniversit Saint-Louis Bruxelles CIRC, louvrage associe des chercheurs et chercheuses dautres universits, de part et dautre de la frontire linguistique. Il est enrichi de lexprience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil dtat, la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il sadresse au monde acadmique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux dcideurs politiques et aux plumes des rformes de ltat qui sapprtent en crire le septime chapitre.