La promotion immobilire - Les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs la loi Breyne

Description

Louvrage aborde les changements apports par le livre 3 du nouveau Code civil sur les oprations dans les promotions que lon qualifiait de RDA avant la rforme. Lattention est donne sur les constructions en proprit superficiaire et sur les difficults que peut rencontrer le promoteur dans les oprations dissociant le sol du bti. Il sagit plus particulirement de la question du financement de travaux sur base dun droit rel dusage, du droit de superficie sur un immeuble bti et du droit de superficie sur un immeuble dmolir.Louvrage fait le point sur les principales questions du droit de la TVA en matire immobilire dmolition et reconstruction, taux rduit, notion de btiment neuf et rnov, fiscalit indirecte applicable la location immobilire sont autant de sujets qui sont traits dans louvrage.Aprs avoir rappel les principes du droit de lurbanisme relatifs aux projets de promotion immobilire, louvrage voque les diffrentes tapes de la procdure de dlivrance du permis et les difficults qui surgissent loccasion de ce parcours.Enfin, louvrage aborde les diffrentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, dchapper aux contraintes de la loi Breyne.