Droit de l039;enseignement

Description

La matiegrave;re du droit de lrsquo;enseignement a connu des eacute;volutions importantes au cours des derniegrave;res anneacute;es, au carrefour de lrsquo;invocation de principes supeacute;rieurs ndash; lrsquo;eacute;galiteacute;, la neutraliteacute;, la gratuiteacute;, etc. ndash;, de volonteacute;s politiques affirmeacute;es ndash; notamment en matiegrave;re drsquo;inscription en premiegrave;re anneacute;e de lrsquo;enseignement secondaire ou en matiegrave;re de frais scolaires ndash; et de contraintes mateacute;rielles nouvelles ndash; particuliegrave;rement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces eacute;volutions ont geacute;neacute;reacute; un contentieux croissant.Dans ce contexte, Franccedil;ois Belleflamme et Matthieu de Mucirc;elenaere abordent le sujet de lrsquo;inscription dans lrsquo;enseignement obligatoire et dans lrsquo;enseignement supeacute;rieur, en se demandant srsquo;il srsquo;agit encore de lrsquo;exercice drsquo;une veacute;ritable liberteacute; ou seulement drsquo;un droit drsquo;accegrave;s au service public dans la mesure preacute;vue par la loi.Xavier Delgrange et Luc Detroux mettent en parallegrave;le lrsquo;laquo; impayable gratuiteacute; raquo; de lrsquo;enseignement et le sous-financement de ses eacute;tablissements.Xavier Delgrange eacute;tudie le principe de neutraliteacute; de lrsquo;enseignement en srsquo;attachant agrave; examiner jusqursquo;ougrave; lrsquo;enseignement peut affirmer de maniegrave;re positive certaines valeurs et agrave; partir de quand cette affirmation conduit agrave; lrsquo;exclusion de certaines conceptions philosophiques ou religieuses ou de ceux qui y sont attacheacute;s.Enfin, Alain Lefebvre deacute;crit de maniegrave;re systeacute;matique les questions drsquo;eacute;valuation, la sanction des fraudes commises lors des eacute;valuations et le contentieux qui srsquo;y rapporte.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.