Code essentiel March de l039;art et secteur culturel Recueil des textes lgaux applicables en Belgique

Description

Les informations juridiques propres au marcheacute; de lrsquo;art, au secteur culturel et aux industries culturelles et creacute;atives sont rares et souvent superficielles, incomplegrave;tes ou ne sont plus agrave; jour. Plutocirc;t que de se limiter agrave; une recherche aleacute;atoire et incertaine, il est sans aucun doute preacute;feacute;rable de se diriger vers une source fiable. Pour ce faire, quoi de mieux que de pouvoir parcourir les regrave;gles les plus reacute;centes qui srsquo;appliquent agrave; ce secteur atypique Le marcheacute; de lrsquo;art et le secteur culturel ne beacute;neacute;ficient pas drsquo;un code speacute;cifique qui leur est destineacute;. De mecirc;me, les industries culturelles et creacute;atives sont aussi oublieacute;es. Il eacute;tait donc indispensable de rassembler dans le preacute;sent ouvrage les regrave;gles juridiques qui sont le plus souvent rencontreacute;es par les structures y gravitant.Les regrave;gles applicables pour annuler la vente drsquo;une oelig;uvre drsquo;art, celles propres au statut de lrsquo;artiste, lrsquo;eacute;laboration des contrats, la protection du patrimoine, sans oublier la protection des creacute;ations par le droit drsquo;auteur et la fiscaliteacute; qui y est lieacute;e, le tax shelter,hellip; Voilagrave; autant de thegrave;mes dont les regrave;gles ont eacute;teacute; rassembleacute;es dans ce recueil sous la direction de Me Alexandre Pintiaux, avocat speacute;cialiseacute; et maicirc;tre de confeacute;rences agrave; lrsquo;ULB au sein du Master en gestion culturelle.Les textes leacute;gaux sont classeacute;s en fonction des grandes eacute;tapes propres au secteur, agrave; savoir la creacute;ation de lrsquo;oelig;uvre et lrsquo;encadrement des activiteacute;s artistiques, la production et la diffusion du projet culturel, le parcours de lrsquo;oelig;uvre drsquo;art, sa vente, son vol, sa transmission,hellip; sans oublier quelques regrave;gles inclassables en matiegrave;re fiscale.Un code qui devrait devenir rapidement essentiel pour les acteurs du secteur.