Recueil de Jurisprudence pnale 2022
- Auteur Jean-Luc Putz
- Éditeur Lefebvre Sarrut Belgium NV
- ISBN 9782879987330
- Date de publication -
- Pays Belgium
- Langue Dutch
- Disponibilité En stock
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Description
Le recueil de Jurisprudence peacute;nale se base sur lrsquo;analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supeacute;rieure de Justice, instance drsquo;appel des Tribunaux drsquo;Arrondissement.Doteacute; drsquo;une nouvelle mise en page plus accessible, le preacute;sent Tome traite de la proceacute;dure peacute;nale.Recueil le plus exhaustif en matiegrave;re reacute;pressive, compilant plus de 3679 jurisprudences et enrichi de 102 nouvelles reacute;feacute;rences et extraits, il srsquo;adresse agrave; tous les professionnels qui sont ameneacute;s agrave; appliquer le droit de la proceacute;dure peacute;nale.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex LuxembourgVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.