Droit des socits commerciales

Description

Instruments juridiques au service du deacute;veloppement eacute;conomique, les socieacute;teacute;s commerciales font naturellement lrsquo;objet drsquo;une initiation pour le juriste deacute;butant, en seconde ou troisiegrave;me anneacute;e de licence. Mais la densiteacute; et la complexiteacute; des regrave;gles qui en fondent lrsquo;organisation rebutent souvent au seuil de lrsquo;eacute;tude dont le domaine paraicirc;t ainsi reacute;serveacute; aux speacute;cialistes.Une approche adapteacute;e de ces regrave;gles permet de lever lrsquo;obstacle qui nrsquo;a rien drsquo;insurmontable. Elle emprunte agrave; la meacute;thode des comparatistes et fait une large place agrave; la mise en perspective des eacute;leacute;ments qui composent les diffeacute;rents reacute;gimes des socieacute;teacute;s commerciales.Le preacute;sent ouvrage exploite les ressources de cette meacute;thode appliqueacute;e agrave; un contenu peacute;dagogique soigneusement seacute;lectionneacute; et illustreacute;. Apregrave;s une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coelig;ur de la matiegrave;re, se trouve placeacute; sous son regard, en chacun des thegrave;mes abordeacute;s, lrsquo;exposeacute; exhaustif des meacute;canismes propres aux diverses cateacute;gories de socieacute;teacute;s commerciales ordonneacute; selon une construction simple et claire ndash; Lrsquo;existence de la socieacute;teacute; commercialendash; Le fonctionnement de la socieacute;teacute; commercialendash; Les mutations de la socieacute;teacute; commercialeAgrave; jour au 1er juillet 2022Lrsquo;ouvrage est agrave; jour des nombreuses reacute;formes qursquo;a subies la matiegrave;re et deacute;crit les chantiers leacute;gislatifs en cours issus, en particulier, de la loi ndeg; 2019-486 du 22 mai 2019 relative agrave; la croissance et la transformation des entreprises loi PACTE bull; Loi ndeg; 2021-1104 du 22 aoucirc;t 2021 portant lutte contre le deacute;regrave;glement climatique et renforcement de la reacute;silience face agrave; ses effets ainsi que ses deacute;crets drsquo;application deacute;cret ndeg; 2022-767 du 2 mai 2022bull; Ordonnance ndeg; 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant reacute;forme du droit des sucirc;reteacute;sbull; Ordonnance ndeg; 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant creacute;ation du Registre National des Entreprisesbull; Loi ndeg; 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions drsquo;adaptation au droit de lrsquo;Union europeacute;enne dans le domaine des transports, de lrsquo;environnement, de lrsquo;eacute;conomie et des financesbull; Loi ndeg; 2021-1774 du 24 deacute;cembre 2021 visant agrave; acceacute;leacute;rer lrsquo;eacute;galiteacute; eacute;conomique et professionnelle et deacute;cret ndeg; 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant agrave; assurer une reacute;partition eacute;quilibreacute;e de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantesbull; Loi ndeg; 2022-172 du 14 feacute;vrier 2022 en faveur de lrsquo;activiteacute; professionnelle indeacute;pendantebull; Loi ndeg; 2022-296 du 2 mars 2022 visant agrave; deacute;mocratiser le sport en Francebull; Loi ndeg; 2022-401 du 21 mars 2022 visant agrave; ameacute;liorer la protection des lanceurs drsquo;alerteLrsquo;ouvrage renferme eacute;galement les derniegrave;res deacute;cisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.