La responsabilit de l39;Etat en matire fiscale

Description

Ces dernires annes, la jurisprudence en matire de responsabilit des pouvoirs publics a connu une volution spectaculaire. Cette tendance sest observe au niveau des diffrentes branches du droit qui ont vu les dcisions se multiplier. Le droit fiscal ny fait pas exception et le contentieux de la responsabilit semble vou devenir un aspect important de la pratique fiscale.Dans ce contexte, louvrage propose au lecteur une excursion au pays de la responsabilit extracontractuelle des pouvoirs publics en matire fiscale. Aprs un rappel des principes civils la base de la responsabilit extracontractuelle, il aborde leur articulation en matire fiscale, sous un angle institutionnel.Louvrage se veut un outil pratique pour les professionnels de la fiscalit et du droit.Il traite ds lors essentiellement des dveloppements jurisprudentiels rencontrs dans cette matire. De nombreuses dcisions sont commentes et des pistes de rflexion sont proposes au lecteur.