Droit institutionnel, matriel et contentieux de l039;Union europenne

Description

Plus de soixante-dix ans apregrave;s son lancement, la construction europeacute;enne se trouve aujourdrsquo;hui laquo; agrave; la croiseacute;e des chemins raquo; apregrave;s avoir connu plusieurs crises, internes rejet de la Constitution europeacute;enne, gestion du Brexit, mise en cause de ses valeurs par plusieurs Eacute;tats membres comme externes crise migratoire suite agrave; la guerre en Syrie, attentats de Paris et Bruxelles, pandeacute;mie de la Covid-19, lrsquo;Union a deacute;montreacute; une reacute;elle capaciteacute; de reacute;action ndash; avec plusieurs vagues de sanctions politiques et commerciales contre la Russie, suite agrave; lrsquo;invasion de lrsquo;Ukraine ndash;, de reacute;gulation ndash; avec lrsquo;adoption drsquo;un dispositif drsquo;encadrement des plateformes et services numeacute;riques ndash;, et de coopeacute;ration dans un domaine sensible, par la reacute;cente mise en place du parquet europeacute;en.Ces derniers acquis traduisent-ils un veacute;ritable reacute;veil susceptible de relancer un projet seacute;rieusement remis en cause dans ses fondements mecirc;mes ces derniegrave;res anneacute;es, ou ne constituent-ils qursquo;une bregrave;ve parenthegrave;se positive sans lendemainDans lrsquo;attente drsquo;une reacute;ponse claire agrave; cette question existentielle, la peacute;riode actuelle est propice agrave; une reacute;flexion sur la reacute;aliteacute; originale de lrsquo;Union, sous trois aspects majeurs.bull; Lrsquo;Union europeacute;enne est, drsquo;abord, un systegrave;me institutionnel. Gracirc;ce agrave; la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une leacute;gitimiteacute; diffeacute;rente, elle a en effet donneacute; naissance agrave; un ordre juridique propre, agrave; la fois inteacute;greacute; aux systegrave;mes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de lrsquo;Union europeacute;enne foisonnant affecte de maniegrave;re croissante la vie des citoyens des Eacute;tats de lrsquo;Union.bull; Lrsquo;Union europeacute;enne est, ensuite, un systegrave;me mateacute;riel fondeacute; avant tout sur un marcheacute; inteacute;rieur, reposant lui-mecirc;me sur la liberteacute; de circulation, drsquo;une part, et la liberteacute; de concurrence, drsquo;autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme priveacute;s sont surveilleacute;s, voire interdits, par les institutions europeacute;ennes afin de garantir lrsquo;efficaciteacute; drsquo;un espace sans frontiegrave;res internes.bull; Lrsquo;Union europeacute;enne est, enfin, un systegrave;me contentieux qui offre une pluraliteacute; de voies de droit permettant de reacute;gler les litiges au cours desquels les regrave;gles europeacute;ennes sont invoqueacute;es, qursquo;elles trouvent leur source dans les traiteacute;s europeacute;ens comme dans les actes qui en deacute;rivent. Ces recours offrent la possibiliteacute; aux acteurs inteacute;resseacute;s drsquo;en contester le bien-fondeacute; ou, agrave; lrsquo;inverse, drsquo;en exiger le respect par les autoriteacute;s en charge de leur application, devant un juge dont la contribution agrave; lrsquo;effectiviteacute; du droit europeacute;en a eacute;teacute; et demeure deacute;cisive.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.