Procdure civile

Description

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les cleacute;s de compreacute;hension neacute;cessaires. Il est speacute;cialement recommandeacute; aux eacute;tudiants qui preacute;parent lrsquo;examen national drsquo;avocats et les concours drsquo;entreacute;e agrave; lrsquo;eacute;cole nationale de la magistrature.Alliant la theacute;orie processuelle agrave; la pratique des tribunaux, offrant des moments de reacute;flexion juridique, il facilite lrsquo;approche globale de la matiegrave;re sans rien neacute;gliger des deacute;tails qui en font la richesse.Agrave; jour en mai 2022, avec sur ces derniegrave;res anneacute;es, pour points marquants bull; Les reacute;centes normes nationales et internationales entre autres exemples, le remplacement de la laquo; proceacute;dure en la forme des reacute;feacute;reacute;s raquo; par la laquo; proceacute;dure acceacute;leacute;reacute;e au fond raquo; ; la loi ndeg; 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de reacute;forme pour la justice et ses nombreuses nouveauteacute;s ainsi que les deacute;crets drsquo;application ; les lois relatives agrave; diverses dispositions lieacute;es agrave; la crise sanitaire ; la reacute;forme laquo; pour la confiance dans lrsquo;institution judiciaire raquo;, la reacute;forme apporteacute;e aux injonctions de payer ; le meacute;canisme de la prise de date ; les nouvelles regrave;gles reacute;gissant lrsquo;aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; le deacute;cret du 25 feacute;vrier 2022 en matiegrave;re de conciliation obligatoire ; le deacute;cret du 28 avril 2022 relatif agrave; lrsquo;organisation de la profession de commissaires de justice fusion des professions drsquo;huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires au 1er juillet 2022 ; etc.bull; Les plus reacute;cents arrecirc;ts, avec lrsquo;inteacute;gration drsquo;une seacute;lection drsquo;arrecirc;ts importants rendus par la Cour de cassation durant les anneacute;es 2020 agrave; mai 2022, dont par exemple lrsquo;arrecirc;t indiquant en matiegrave;re de requecirc;tes, que les faits survenus posteacute;rieurement au prononceacute; de lrsquo;ordonnance ne sauraient justifier, a posteriori, lrsquo;eacute;viction du principe du contradictoire Cass. 2e civ., 3 mars 2022, celui qui indique que ce nrsquo;est qursquo;en cas drsquo;empecirc;chement technique agrave; renseigner la deacute;claration drsquo;appel que celle-ci peut ecirc;tre compleacute;teacute;e par un document faisant corps avec elle et auquel elle doit renvoyer Cass. 2e civ., 13 janvier 2022, ou encore celui retenant que la tentative de reacute;solution amiable du litige srsquo;applique en matiegrave;re de reacute;feacute;reacute; Cass. 2e civ., 14 avril 2022.