Manuel de droit des assurances

Description

Ce manuel propose une tude du droit belge des assurances. Il expose les lments de base de la technique de lassurance prive, les grandes lignes du rgime du contrle des entreprises dassurance, les principales classifications des assurances ainsi que les lments essentiels du contrat dassurance.Le processus de formation du contrat et les rgles qui gouvernent son excution sont ensuite examins. Quelles informations le preneur dassurance doit-il communiquer lassureur avant de sengager, et vice versa Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre Quand lassur a-t-il droit la garantie Quand lassureur peut-il valablement refuser celle-ci Dans quelles hypothses et selon quelles modalits peut-on rsilier ou modifier un contrat dassurance Louvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances caractre indemnitaire et caractre forfaitaire, ainsi que les rgles qui sappliquent aux assurances de dommages, avec un rgime spcifique pour lassurance incendie, lassurance de la responsabilit et lassurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, lattention est porte sur lassurance maladie.Le manuel est enrichi dexemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise susciter une rflexion sur des problmes daccs lassurance ou des besoins de couverture qui voluent avec le temps.Il sadresse aux praticiens et plus gnralement celles et ceux qui sintressent la matire dans loptique dune utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie prive. Il constitue le support du cours de droit des assurances des tudiants de 1er et 2e Master en Droit.