Les modes de rglement des diffrends dans les contrats internationaux de construction

Description

Lobjet principal de ce livre est doffrir au lecteur une analyse des modes de rglement des diffrends employs par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vrifier leur efficacit en fonction des particularits de ces contrats. Pour rpondre aux besoins spcifiques des acteurs de la construction et sadapter aux multiples caractristiques des diffrends ns des contrats internationaux de construction, une combinaison de diffrents mcanismes savre souvent ncessaire.Ainsi, cet ouvrage offre galement une analyse minutieuse du fonctionnement des systmes chelonns de rglement des diffrends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordes les difficults poses par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pr-juridictionnelle notamment les dispute adjudication boards, juridictionnelle notamment larbitrage, ou dans la relation entre les deux.Par ailleurs, considrant limportance de larbitrage au sein de ces systmes, ce livre aborde les difficults lies aux limites procdurales de larbitrage dues son rgime juridique face aux caractristiques des oprations du march international de la construction notamment les questions des procdures parallles et du risque des contrarits de dcision en arbitrage. Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mcanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mcanismes pour pallier les effets nocifs de lclatement des procdures par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procdures. Se fondant trs souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse dune importante partie des problmes procduraux lis lutilisation des clauses chelonnes et de larbitrage en matire de construction.