La transmission des socits familiales et le Code des socits et des associations

Description

En tant quentreprise patrimoniale, conomique ou industrielle, la socit familiale est lobjet de diffrents enjeux, dj dynamiss par la loi du 31 juillet 2018 rformant les successions et libralits. Le Code des socits et associations CSA complte cette rforme. Il offre de nouvelles opportunits, sous deux angles essentiels pour les constituants ou les dirigeants de la socit familiale le contrle de sa gestion et sa transmission au moyen dinstruments de structuration de lentreprise. Il convient donc danalyser linfluence du CSA sur les techniques juridiques actuelles de transmission de lentreprise familiale. Les choix nouveaux auront, videmment, aussi des incidences fiscales, tant dans le domaine de limposition directe IPP ou ISOC que dans celui des droits denregistrement notamment en raison des modes civils de transfert des actions de la socit familiale et de succession. Toutes ces questions sont examines de manire approfondie au travers de diverses contributions rdiges par des auteurs spcialistes de la matire. Cet ouvrage sadresse donc tous ceux avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux qui sont amens assister leurs clients dans le cadre de la structuration de la socit familiale, en vue de sa gestion et de sa transmission civile et fiscale harmonieuse aux gnrations suivantes.