Le droit des contrats l39;preuve de la faillite

Description

Le droit des contrats l39;preuve de la faillite.Essor ou dclin du principe de l39;galit des cranciersCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge il est le premier tudier, de manire systmatique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune sobserve aussi en lgislation. Le Code civil ne fait que de trs rares allusions la faillite dune partie contractante. Le constat vaut aussi, mais dans une moindre mesure, pour la loi sur les faillites et la rcente rforme du droit de linsolvabilit.Suivant les diffrentes tapes de la vie du contrat, Florence George met en exergue les nombreuses dformations que subit le droit des contrats lorsque survient une faillite. Elle relve toutefois, dans le mme temps, le rle grandissant de lautonomie de la volont pour prvenir voire contourner le risque dinsolvabilit du dbiteur.Louvrage, qui repose sur dimportantes recherches scientifiques, soriente vers des questions pratiques et apporte des solutions concrtes aux difficults qui alimentent la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, il traite de manire approfondie des questions touchant plusieurs disciplines importantes pour les praticiens le droit de linsolvabilit, le droit des obligations, les contrats spciaux et le droit des srets.La formation des contrats conclus par le dbiteur ainsi que le rgime applicable aux contrats conclus par le curateur sont examins dans une premire partie.Lexcution du contrat soulve galement nombre de difficults qui font lobjet de la deuxime partie. Outre lincidence de la faillite sur lexcution du contrat, le sort des mcanismes lgaux et conventionnels de protection des cranciers exception dinexcution, action directe, rsolution, compensation, clause pnale est trait la lumire de la doctrine et de la jurisprudence souvent divergentes.La dissolution du contrat par suite dune condition rsolutoire, du droit de rsiliation du curateur suscite, elle aussi, diffrentes controverses, qui sont au cur de la troisime partie. Parmi celles-ci, on pingle la remise en cause du principe de dissolution de plein droit des contrats conclus intuitu personae en cas de faillite. Les obligations postcontractuelles participent ce dsordre et dvoilent de nouvelles perspectives pour les praticiens.Louvrage est ldition commerciale de la thse de doctorat en sciences juridiques que lauteur, dsormais charge de cours lUniversit de Namur, a dfendue lUCL sous la promotion du Professeur Patrick Wry.