Les contrats spciaux dveloppements rcents

Description

Les dveloppements les plus rcents des contrats informatiques, de prt, de rente viagre, de jeux et paris et de transaction La hirarchie des contrats spciaux telle quelle rsulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi dimportantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perus autrefois comme de petits contrats spciaux, en ce quils taient le plus souvent gratuits, sont devenus de grands contrats, qui constituent le socle de trs nombreuses activits conomiques le prt, le dpt et le mandat, par exemple.Le prsent ouvrage propose un examen des dveloppements les plus rcents de la rglementation et de la jurisprudence relatives certains de ces petits contrats si mal nomms, savoir - les contrats de prt;- les contrats spciaux lis aux nouvelles technologies;- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard;- les contrats de rente viagre;- les contrats de transaction.