Incidents de procdure - Rcusation et dessaisissement

Description

Le prsent ouvrage propose une analyse approfondie et critique dincidents de procdure auxquels les praticiens peuvent tre confronts, quils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examins - la rcusation dun juge notion et champ dapplication, causes de rcusation et procdure ;- le dessaisissement dune juridiction notion et champ dapplication, causes de dessaisissement et procdure ;- le dsaveu du mandataire notion et champ dapplication, actes sur lesquels peut porter le dsaveu, parties la demande en dsaveu et procdure ;- linterruption de linstance causes, conditions et effets de linterruption de linstance ;- la reprise dinstance qualit pour reprendre linstance, procdure et effets de la reprise dinstance ;- les dsistements dsistement dun acte de procdure, dsistement dinstance, dsistement daction, conditions et effets, modes de dsistement, rtractation et demande en annulation, liquidation des dpens.Agrment dune bibliographie et dun index alphabtique fouills, louvrage tend, de manire gnrale, faire la synthse des conditions et rgles procdurales applicables ces diffrents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence laquelle ceux-ci ont donn lieu.