Une nouvelle lgislation belge sur la coopration

Description

Ce livre rassemble les rsultats dune recherche interuniversitaire excute entre fvrier 2000 et novembre 2001 la demande du Ministre de la Justice, en vue de dvelopper une nouvelle lgislation dentraide judiciaire internationale en matire pnale.Dans ce projet lgislatif ambitieux, lexprience scientifique acquise dans les universits belges concernant lentraide judiciaire internationale en matire pnale a fait lobjet dune collecte maximale. La proposition de lgislation contenue dans ce livre constitue le rsultat dune collaboration intensive entre lUniversit de Gand Prof. Gert Vermeulen et Prof. Tom Vander Beken, lUniversit dAnvers Prof. Dr. Chris Van den Wyngaert et Dr. Guy Stessens et lUniversit de Lige Prof. Dr. Adrien Masset et Christophe Meunier. Les auteurs ont ainsi pour objectif de favoriser lessor dune vision intgre belge dune politique belge relative au droit pnal international.La proposition collective des auteurs intgre dans une seule lgislation cohrente et logique les formes diverses de coopration judiciaire en matire pnale entraide judiciaire, transfert de poursuites pnales, transfert de lexcution de peines, extradition et de coopraton policire en matire pnale. La dtermination et la transparence apparaissent comme primordiales, compte tenu de la ncessit de prvoir un cadre de fonctionnaires de poursuite, de recherche et dinstruction pour un instrument de travail efficace, moderne et maniable, dans le contexte de laccroissement de linternationalisation de leurs activits quotidiennes.Ce livre intressera sans aucun doute toute personne confronte dans sa vie professionnelle aux questions captivantes et importantes relatives la coopration internationale en matire pnale.