La gouvernance conomique europenne

Description

Le preacute;sent ouvrage constitue une eacute;tude systeacute;matique et transversale des conseacute;quences constitutionnelles des reacute;formes de la gouvernance eacute;conomique europeacute;enne agrave; la suite de la crise des dettes souveraines.Il souligne, drsquo;une part, que les reacute;formes ont laquo; transformeacute; raquo; la gouvernance eacute;conomique europeacute;enne, au point qursquo;il est aujourdrsquo;hui possible de la qualifier de laquo; nouvelle gouvernance raquo;.En effet, la nouvelle gouvernance marque un eacute;loignement des principes issus du traiteacute; de Maastricht lrsquo;instauration drsquo;un cadre de gestion des crises permet aux Eacute;tats membres drsquo;obtenir un refinancement de leur dette autrement qursquo;en se soumettant aux forces du marcheacute; et la mise en place drsquo;une co-gestion des politiques budgeacute;taires, eacute;conomiques et sociales nationales permet agrave; lrsquo;Union drsquo;intervenir plus directement dans des politiques qui relegrave;vent principalement de la responsabiliteacute; des Eacute;tats membres. Drsquo;autre part, lrsquo;ouvrage deacute;montre que la transformation de la gouvernance eacute;conomique europeacute;enne a creacute;eacute; un deacute;calage entre les responsabiliteacute;s nouvellement acquises par lrsquo;Union europeacute;enne en matiegrave;re eacute;conomique et sociale et le controcirc;le qui peut ecirc;tre exerceacute; sur ces responsabiliteacute;s au niveau europeacute;en. Lrsquo;Union est ainsi en mesure drsquo;influencer, voire drsquo;imposer certaines politiques aux Eacute;tats membres sans pour autant qursquo;un controcirc;le juridictionnel ou parlementaire adeacute;quat puisse ecirc;tre exerceacute; au niveau europeacute;en ou national. Ce deacute;calage pose problegrave;me au regard du principe de lrsquo;Union de droit et du principe deacute;mocratique. Lrsquo;ouvrage conclut par des propositions de reacute;formes visant agrave; reacute;pondre aux problegrave;mes souleveacute;s par la nouvelle gouvernance eacute;conomique europeacute;enne.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.