Le dsquilibre significatif dans les relations commerciales

Description

Le preacute;sent ouvrage srsquo;inteacute;resse agrave; lrsquo;eacute;tude du deacute;seacute;quilibre significatif au sens de lrsquo;article L. 442-1 du Code de commerce ancien article L. 442-6 tant les interrogations qursquo;il suscite sont nombreuses connaissance et speacute;cificiteacute; de la regrave;gle dans les relations commerciales, leacute;gitimiteacute; du texte, coheacute;rence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le systegrave;me global de lutte contre le deacute;seacute;quilibre significatif. Pour y reacute;pondre, il est neacute;cessaire de combiner deux approches, lrsquo;une analytique et lrsquo;autre syntheacute;tique. Agrave; travers la premiegrave;re, il srsquo;agit de mettre en lumiegrave;re, par une meacute;thode scientifique preacute;alablement exposeacute;e, la maniegrave;re dont les juges se saisissent de ce texte, le but eacute;tant de parvenir agrave; une connaissance plus preacute;cise et effective de la regrave;gle en question. Chacun des eacute;leacute;ments qui la composent font donc lrsquo;objet drsquo;une analyse deacute;tailleacute;e, agrave; savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reacute;gime. Les reacute;sultats obtenus permettent, ensuite, drsquo;adopter une approche syntheacute;tique afin de mieux aborder la deacute;licate question de lrsquo;articulation entre, drsquo;une part, cet article et, drsquo;autre part, les autres textes qui sanctionnent le deacute;seacute;quilibre significatif. Ils permettent eacute;galement de proposer des pistes drsquo;ameacute;lioration de lrsquo;actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective drsquo;une prochaine reacute;forme.Version numu00e9rique disponible sur Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex EuropeVous u00eates abonnu00e9 Activez gratuitement la version numu00e9rique gru00e2ce au code pru00e9sent dans lu2019ouvrage.