Droit des saisies et voies dexcution - Morceaux choisis

Description

voquer la frnsie lgislative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont t profondment remanies au cours des quelques dernires annes relve aujourdhui du lieu commun. Corollairement, nombreux furent les colloques, confrences et formations organiss au sujet de la procdure civile, dans lombre de laquelle semble tre reste la matire des saisies et voies dexcution.Sous rserve des rgles relatives lexcution provisoire, dont la version actuelle est le rsultat de rformes successives par essais et erreurs, force est en effet de constater que la cinquime partie du Code judiciaire, consacre aux saisies conservatoires, aux voies dexcution et au rglement collectif de dettes, a t assez largement pargne par ce processus de refonte.Ces rgles consacres aux saisies et voies dexcution sont essentielles, en ce quelles visent raliser un quilibre dlicat entre le droit pour le crancier de mettre en uvre son droit de gage sur le patrimoine de son dbiteur, et les intrts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant tre sacrifis. Elles sont pourtant bien souvent mconnues, et ce titre, gnratrices dun important contentieux.Il nen fallait pas plus la Confrence du Jeune Barreau du Brabant wallon pour souhaiter offrir aux praticiens loccasion de redcouvrir, au travers de lexamen de questions laisses la libre apprciation des contributeurs, les subtilits et difficults qui peuvent maillent la matire.