Contentieux administratif

Description

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 deacute;cisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.Lrsquo;exercice des recours, lrsquo;instruction des demandes et le deacute;roulement du procegrave;s obeacute;issent agrave; des regrave;gles complexes destineacute;es agrave; assurer lrsquo;eacute;galiteacute; des parties en preacute;sence.Lrsquo;objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles agrave; tous, au moyen drsquo;une preacute;sentation claire et didactique.Les deacute;veloppements srsquo;articulent en trois parties les juges, les recours, le procegrave;s.Agrave; jour au 1er juin 2022, avec notamment bull; la jurisprudence du premier semestre 2022bull; le deacute;cret ndeg; 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modaliteacute;s de contestation des refus drsquo;autorisations de voyage et des refus de visas drsquo;entreacute;e et de seacute;jour en France