L039;expertise judiciaire

Description

Lrsquo;expertise judiciaire est une mesure drsquo;instruction qui revecirc;t une importance pratique consideacute;rable. On en veut notamment pour preuve lrsquo;abondante jurisprudence dont elle fait lrsquo;objet. Souvent deacute;crieacute;e pour sa dureacute;e et les coucirc;ts qursquo;elle engendre, lrsquo;expertise judiciaire, qui a eacute;teacute; moderniseacute;e par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs leacute;gislations ulteacute;rieures, reste tregrave;s souvent ordonneacute;e degrave;s que le juge est confronteacute; agrave; des questions drsquo;ordre technique.Le preacute;sent ouvrage, qui constitue la seconde eacute;dition drsquo;un traiteacute; publieacute; en 2009 dans la collection du Reacute;pertoire Notarial, traite la matiegrave;re de lrsquo;expertise judiciaire de maniegrave;re approfondie, en deacute;butant par lrsquo;appreacute;hension du concept et lrsquo;exposeacute; des eacute;volutions leacute;gislatives qui ont conduit aux actuels articles 962 agrave; 991bis du Code judiciaire, avant drsquo;aborder la question de lrsquo;application de ces dispositions agrave; certaines expertises particuliegrave;res.Sont ensuite examineacute;s la fonction, le statut lrsquo;expert judiciaire beacute;neacute;ficiant deacute;sormais drsquo;un titre consacreacute; par la loi, la deacute;ontologie de lrsquo;expert judiciaire ainsi que ses obligations dans lrsquo;accomplissement de sa mission.Apregrave;s lrsquo;examen des principes directeurs encadrant lrsquo;expertise judiciaire, lrsquo;ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de deacute;signation de lrsquo;expert et les voies de recours qui y sont associeacute;es ainsi que le choix de lrsquo;expert et le libelleacute; de sa mission.Sont ensuite eacute;tudieacute;es en profondeur les diffeacute;rentes eacute;tapes du deacute;roulement de lrsquo;expertise judiciaire, jusqursquo;agrave; la remise du rapport deacute;finitif de lrsquo;expert.Lrsquo;emploi des langues dans les diffeacute;rents aspects de lrsquo;expertise, la position des diffeacute;rents acteurs du procegrave;s juge, expert et parties et les coucirc;ts de lrsquo;expertise font eacute;galement lrsquo;objet de lrsquo;exposeacute;.Enfin, la responsabiliteacute; de lrsquo;expert civile, peacute;nale et deacute;ontologique et les regrave;gles de prescription speacute;cifiques agrave; la matiegrave;re font lrsquo;objet des deux derniers chapitres de lrsquo;ouvrage.Si lrsquo;ouvrage nrsquo;eacute;lude aucune question juridique lieacute;e au deacute;roulement de la proceacute;dure drsquo;expertise judiciaire, il se veut eacute;galement un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matiegrave;res tregrave;s deacute;tailleacute;e ainsi qursquo;un index des mots-cleacute;s, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronteacute; agrave; la matiegrave;re.